Conditions généralesd'utilisation.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles régissant l'accès et l'utilisation du site easy-seo.fr, ci-après désigné le Site, par tout internaute, ci-après désigné l'Utilisateur. Le Site est édité par la société Easy-SEO Agency dont les coordonnées d'identification figurent dans la page Mentions légales accessible depuis le pied de page.

Les CGU constituent l'accord entre l'éditeur et l'Utilisateur quant aux conditions d'usage du Site. Elles ne préjudicient pas, dans la relation entre l'agence et un client professionnel ayant souscrit à une prestation, aux conditions générales de vente accessibles depuis la page dédiée.

Article 2 : Acceptation et opposabilité

La simple consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions est invité à cesser immédiatement l'utilisation du Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet et d'un terminal compatible (ordinateur, tablette, smartphone). Les frais de connexion et l'équipement nécessaires à l'accès au Site demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Easy-SEO Agency met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour assurer une disponibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. L'accès peut toutefois être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de migration d'infrastructure ou en cas de survenance d'un événement de force majeure. L'agence ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité momentanée du Site.

Article 4 : Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience. Le dépôt de cookies non essentiels n'intervient qu'après recueil du consentement éclairé via le bandeau dédié, conformément à l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 et aux recommandations CNIL associées.

L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, paramétrer ses préférences cookie par cookie ou refuser l'ensemble des traceurs non essentiels via le module de gestion accessible depuis le pied de page. Le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur émetteur et leur durée de conservation maximale (treize mois pour les cookies de mesure d'audience selon la recommandation CNIL) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 5 : Données personnelles

Les traitements de données personnelles opérés à l'occasion de la navigation sur le Site, de la complétion d'un formulaire ou de l'inscription à la newsletter sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Cette politique précise notamment les finalités poursuivies, les bases légales mobilisées, les durées de conservation et les droits dont vous disposez en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi informatique et libertés.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, infographies, photographies, vidéos, sons, code source, charte graphique, logos, marques et noms de domaine) sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Easy-SEO Agency en est titulaire exclusive ou licenciée régulière.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La reproduction privée à usage strictement personnel est admise dans les conditions prévues par l'article L.122-5 du même code.

L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit d'exploitation commerciale, de partage public massif, d'extraction automatisée à des fins de revente ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle générative, ni de reprise éditoriale sans citation explicite et lien retour vers la source. La citation ponctuelle dans un cadre éditorial respectueux du droit de citation reste libre.

Article 7 : Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation française et des droits des tiers. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• Toute tentative d'intrusion, d'altération ou de mise en cause du fonctionnement technique du Site, ainsi que toute action visant à imposer une charge anormale aux serveurs de l'éditeur.
• L'extraction automatisée ou semi-automatisée massive de contenus à des fins de revente, de constitution de bases de données ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sans accord préalable et écrit.
• L'usage des coordonnées et contenus du Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée, en violation des dispositions du code des postes et des communications électroniques.
• La publication, dans les éventuels espaces interactifs du Site, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, à caractère pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers.
• Toute usurpation d'identité, manœuvre frauduleuse ou tentative d'accès non autorisé à un espace ou un compte tiers.

Article 8 : Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, sources documentaires des articles publiés, prestataires d'outils référencés). Easy-SEO Agency n'exerce aucun contrôle éditorial ou technique sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques propres à chaque site visité.

Article 9 : Disponibilité et bon fonctionnement

L'agence met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Site. Elle est tenue, dans ce cadre, à une obligation de moyens. Elle ne peut garantir l'absence totale d'erreur, l'absence de bug ou la compatibilité parfaite avec l'ensemble des configurations matérielles et logicielles propres à chaque Utilisateur. L'Utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement à l'adresse contact@easy-seo.fr afin que des mesures correctives puissent être prises dans les meilleurs délais.

Article 10 : Responsabilité éditoriale

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation strictement informative. Ils s'adressent à un public professionnel et au grand public intéressé par les enjeux du référencement naturel et de la visibilité organique. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé adapté à une situation particulière, ni un audit applicable à un site donné, ni une garantie de résultat dans le cadre d'une démarche SEO. La mise en œuvre des conseils publiés relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

Easy-SEO Agency ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur le fondement de ces contenus, ni des conséquences directes, indirectes, matérielles ou immatérielles d'une utilisation détournée ou inadaptée du Site. Pour toute mise en œuvre opérationnelle d'une stratégie SEO, il appartient à l'Utilisateur de recourir à un accompagnement professionnel adapté à sa situation, dont l'agence peut être prestataire dans le cadre de ses conditions générales de vente.

Article 11 : Modification des CGU

Easy-SEO Agency se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, à la législation applicable ou à ses pratiques internes. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Article 12 : Stipulations diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Le fait pour Easy-SEO Agency de ne pas se prévaloir, à un moment quelconque, d'une stipulation des présentes ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence territoriale prévues par les articles 42 et suivants du code de procédure civile et par le code de la consommation lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur. Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève l'agence, dans les conditions précisées par la page CGV.

Mise à jour

Les présentes CGU ont été mises à jour le 13 mai 2026.